Mentions Légales

1. INTRODUCTION
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB régissent les conditions d’accès et d’utilisation de https://neat-group.com/ (ci-après, le « Site Web »), appartenant à LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L., situé à l’adresse C/ Hierro 56 – 28850 Torrejón de Ardoz (Madrid) et identifié par le CIF B08272064. Les utilisateurs du Site Web doivent lire et accepter ces conditions afin de pouvoir utiliser les services et les informations fournies.

L’utilisateur et LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L., propriétaire du Site Web, peuvent être collectivement désignés comme « les parties ». Par le simple fait d’accéder ou d’utiliser le Site Web, en tout ou en partie, les utilisateurs acceptent pleinement les présentes conditions d’utilisation.

La fourniture et l’utilisation du Site Web sont soumises au strict respect des termes énoncés dans ces conditions.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D´UTILISATION
Ces conditions générales d’utilisation du Site Web, ci-après désignées « CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB », régissent l’accès et l’utilisation du Site Web, y compris le contenu et les services mis à disposition des utilisateurs sur et/ou via le Site Web, que ce soit par LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L., ses utilisateurs ou tout tiers. Cependant, l’accès et l’utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à des conditions spécifiques.

3. MODIFICATIONS
LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

4. INFORMATIONS ET SERVICES
Les utilisateurs peuvent accéder à différents types d’informations et de services via le Site Web. LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration des informations et services proposés sur le Site Web. L’utilisateur reconnaît expressément et accepte qu’à tout moment, LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. puisse interrompre, désactiver et/ou annuler toute information ou service. LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. fera tout son possible pour garantir la disponibilité et l’accessibilité du Site Web. Cependant, l’accès au Site Web peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’amélioration.

5. DISPONIBILITÉ DES INFORMATIONS ET SERVICES SUR LE SITE WEB
LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services et est donc exonéré de toute responsabilité pour les dommages éventuels causés par l’indisponibilité des services pour des raisons de force majeure, d’erreurs dans les réseaux de transmission de données hors de son contrôle ou de déconnexions pour la maintenance ou la mise à jour des équipements et des systèmes informatiques.

Dans ce cas, LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. fera tout son possible pour rétablir la disponibilité totale des services et informera les utilisateurs de toute indisponibilité potentielle. LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. n'est pas responsable de l'interruption, de la suspension ou de la cessation des informations ou des services. De même, il ne sera pas responsable des éventuelles omissions, pertes d'informations, pertes de données, erreurs de configuration, accès non autorisés ou violations de la confidentialité résultant de problèmes techniques, de problèmes de communication ou d'erreurs humaines causés par des tiers ou non imputables à LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. Il ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des cyber-attaques ou des virus affectant les logiciels, les systèmes de communication ou les équipements utilisés par LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. mais fabriqués ou fournis par des tiers.

LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer l'accès aux informations et aux services à tout moment et sans préavis aux utilisateurs qui enfreignent ces règles.

6. RESPONSIBILITÉ DU SITE WEB
Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, et uniquement dans la mesure requise par celle-ci, LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. ne garantit ni n’assume la responsabilité pour les dommages ou préjudices pouvant résulter de l’utilisation des informations, données et services du Site Web.

Dans tous les cas, la responsabilité de LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. est exclue pour les dommages pouvant provenir des informations et/ou services fournis ou fournis par des tiers différents de LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. Toute responsabilité sera imputée au tiers, qu’il s’agisse d’un fournisseur ou d’un collaborateur.

7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
L’utilisateur doit se conformer aux présentes conditions générales à tout moment. Il déclare expressément qu’il utilisera le Site Web de manière diligente et qu’il assumera toute responsabilité qui pourrait découler de la violation des règles.

Lorsque l’utilisateur doit fournir des données ou des informations, il s’engage à ne pas falsifier son identité ou à ne pas usurper celle d’une autre personne. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web exclusivement à des fins strictement personnelles, privées et individuelles. Il s’abstient d’utiliser le Site Web pour des activités illégales, immorales, contraires à l’ordre public ou pour des fins interdites portant atteinte aux droits de tiers.

La diffusion, le stockage ou la gestion de données ou de contenus portant atteinte aux droits de tiers, aux réglementations en matière de propriété intellectuelle ou industrielle sont strictement interdits. De même, l’utilisation du Site Web pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des données ou contenus contenant des virus ou tout autre code informatique visant à interrompre, détruire ou altérer la fonctionnalité de logiciels ou de systèmes de communication est interdite.

L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. contre tout dommage, perte, amende ou dépense découlant du non-respect des obligations par l’utilisateur énoncé dans le présent document.

8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité figurant sur ce Site Web.

9. LIENS VERS D´AUTRES SITES WEB
LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou les pertes résultant de l'accès à des services de tiers par le biais de connexions, de liens ou d'hyperliens depuis des sites liés, ni pour l'exactitude ou la fiabilité de ces services. L'objectif des liens fournis est uniquement d'informer le client de l'existence d'autres sources d'information sur Internet, où il peut élargir les services offerts par le portail. LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. ne sera en aucun cas responsable des résultats obtenus par le biais de ces liens ou des conséquences dérivées de l'accès du client à ces derniers. Ces services de tiers sont fournis par les tiers eux-mêmes, de sorte que LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. ne peut pas contrôler et ne contrôle pas la légalité ou la qualité de ces services. Par conséquent, le client doit faire preuve de prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations et des services contenus dans les contenus de tiers.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus, marques, logos, dessins, documentation, programmes de logiciels ou tout autre élément protégé par les lois sur la propriété intellectuelle ou industrielle, accessibles sur le Site Web, appartiennent exclusivement à LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. ou à ses propriétaires légitimes, et tous les droits y afférents sont expressément réservés. La création de liens hypertextes vers tout élément du Site Web est expressément interdite sans l'autorisation de LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L., à l'exception des liens vers des sections du Site Web dont l'accès ne requiert pas d'identification ou d'authentification, ou si ces sections sont restreintes.

Dans tous les cas, LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. se réserve tous les droits sur les contenus, les informations, les données et les services qu'il détient. LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. ne concède aucune licence ou autorisation pour l'utilisation de ses contenus, données ou services, autre que celle expressément détaillée dans les présentes conditions.

11. LOI APPLICABLE, JURISDICTION ET NOTIFICATIONS
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Pour toute réclamation, les cours et tribunaux compétents sur le territoire espagnol s'appliqueront. Toutes les notifications, exigences, demandes et autres communications que l'utilisateur souhaite adresser à LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L., propriétaire de ce Site Web, doivent être effectuées par écrit et seront considérées comme correctement effectuées lorsqu'elles seront reçues à l'adresse suivante : financiero.espana@legrand.com.

Dernière modification : 23.01.2025