Mentions Légales

Objet et acceptation

Le site internet a pour objet de fournir des informations générales sur les produits fabriqués par la société et les services proposés par LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L., et ce, gratuitement, sauf indication contraire concernant un service spécifique.L'accès au site implique une acceptation sans réserve des conditions d'utilisation définies dans le présent avis. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser ce site.

L'UTILISATEUR s'engage à utiliser le site de manière correcte, conformément aux lois en vigueur, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et à la présente mention légale. L'UTILISATEUR sera responsable envers LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L., ou envers des tiers, de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
Les conditions définies dans la présente mention légale peuvent être modifiées. Nous vous invitons donc à les consulter lors de chaque nouvelle visite sur le site.

Conditions générales d'accès et d'utilisation du web

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de ce site web et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

A. Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, en soutien au terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
B. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L., ou de tiers ; ainsi que de nuire à l'accès des autres utilisateurs au site et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques par lesquelles LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. fournit ses services.
C. Tenter d'accéder aux comptes e-mails d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. ou de tiers, ou, le cas échéant, d'extraire des informations.
D. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. ou de tiers.
E. Se faire passer pour l'identité d'un autre utilisateur, d'une administration publique ou d'une autre entité.
F. Il est interdit d'établir des cadres de quelque nature que ce soit autour de la page ou de permettre la visualisation de son contenu via des adresses Internet autres que celles du site et, dans tous les cas, cette interdiction inclut également la visualisation de contenus ne faisant pas partie de la page, de manière à :
• Créer une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à l'origine véritable des contenus.
• Constituer un acte de comparaison ou d'imitation déloyale.
• Tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. Reproduire, copier, distribuer, rendre disponible ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation préalable du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi le permet.
G. Collecter des données à des fins publicitaires et pour l'envoi d'informations commerciales ou de vente sans consentement préalable.
H. En aucun cas, il ne sera mentionné sur une page contenant un lien vers les pages de LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. que LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L. a donné son consentement pour l'inclusion de ce lien ou que celui-ci parraine, collabore, vérifie ou supervise d'une quelconque manière les services de l'expéditeur, sans autorisation écrite, signée et estampillée de LEGRAND GROUP ESPAÑA, S.L.

Propriété industrielle et intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et les droits d'exploitation et de reproduction de ce site web, de ses pages, de ses écrans, des informations qu'il contient, de son apparence et de sa conception, ainsi que des liens établis à partir de ce site vers d'autres sites web, sont la propriété exclusive de Legrand Group España ou du Groupe Legrand, sauf mention contraire. Tous les noms, conceptions et/ou logos présents sur cette page sont des marques dûment enregistrées. Toute utilisation non autorisée par leur propriétaire légitime peut faire l'objet de poursuites conformément à la législation en vigueur. Il est interdit de reproduire, distribuer, transmettre ou modifier le contenu de ce site sans autorisation préalable.
La consultation ou le téléchargement des contenus de la page ou de tout logiciel ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur ceux-ci.

Protection des données

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour connaître notre conformité avec la législation actuelle sur la protection des données.

Cookies

Veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies.

Liens

Les conditions d'utilisation et, de manière générale, la politique de confidentialité s'appliquent exclusivement aux sites web de Legrand Group España, et ne garantissent pas l'accès via des liens vers ce site, ni les liens depuis ce site vers d'autres sites web. Legrand Group España ne supervise ni n'est responsable du contenu des pages web vers lesquelles un lien est établi depuis ce site, ni des dommages qui pourraient être causés, quelle que soit leur nature.

Responsabilités

Bien que Legrand Group España s'efforce de garantir que l'information, la documentation et les contenus de ce site soient corrects et à jour, elle exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

A. L'impossibilité d'accéder au site ou de l'absence de véracité, d'exactitude, de complétude et/ou de mise à jour des contenus, ainsi que de l'existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition de ceux qui y ont accédé via le site ou les services offerts.

B. La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

C. Le non-respect de la loi, l'agissement de mauvaise foi ou sans respect de l'ordre public, et le non-respect de la présente mention légale à la suite d'une utilisation incorrecte du site. En particulier, et à titre d'exemple mais non limitatif, Legrand Group España ne pourra être tenue responsable des actions de tiers violant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, la vie privée et l'image personnelle et familiale, ainsi que les réglementations sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, Legrand Group España décline toute responsabilité concernant des informations liées de quelque manière que ce soit à Legrand Group España, ses marques ou son site web, et qui se trouvent en dehors de ce site et ne sont pas gérées par Legrand Group España. La fonction des liens pouvant apparaître sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'étendre les contenus offerts sur ce site, sans que cela n'implique aucune relation avec les propriétaires des liens. Legrand Group España ne garantit pas et n'est pas responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n'invite ni ne recommande de les visiter, et n'en est pas responsable des résultats obtenus. Legrand Group España n'est pas responsable de l'établissement de liens hypertextes par des tiers.

Si vous choisissez de quitter notre site via des liens vers d'autres sites qui n'appartiennent pas à notre société, Legrand Group España ne saurait être tenue responsable des politiques de confidentialité de ces sites ni des cookies qu'ils pourraient stocker sur l'appareil de l'utilisateur (ordinateur/smartphone/tablette…).

Les relations commerciales entre Legrand Group España et ses clients sont régies par les Conditions Générales de Vente publiées sur ce site ou, le cas échéant, par les contrats ou accords spécifiques. Le contenu de ce site ne constitue pas une offre contractuelle et ne prime pas sur ces Conditions Générales ou accords spécifiques.

Délai de paiement

Le délai moyen de paiement pour les achats de biens et services est de 60 jours.

Juridiction

Legrand Group España et l'utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable et acceptent de se soumettre aux tribunaux de la ville de Madrid (Espagne) pour tout litige découlant de l'accès ou de l'utilisation du site.